Journal officiel · Décret
Décret n°56-420 du 27 avril 1956 TENDANT A MODIFIER LES TAUX DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE ACCORDEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 511231 DU 31-10-1951)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1956
Publié le28 avril 1956
PublicationJORF du 28 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1231 du 31 octobre 1951 · modifie