Journal officiel · Décret
Décret n°72-1048 du 16 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 3 ET 9 DU DECRET DU 10-08-1965 (STATUT DES INFIRMIERS DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1972
Publié le22 novembre 1972
PublicationJORF du 22 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000876173
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-693 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · abroge