Journal officiel · Décret

Décret n°57-965 du 26 août 1957 MODIFIE LE DECRET 52515 DU 26-04-1952 DETERMINANT POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 LES POSITIONS ASSIMILEES A DES SERVICES EFFECTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1957
Publié le30 août 1957
PublicationJORF du 30 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876181
RéférenceDécret n°57-965 du 26 août 1957 MODIFIE LE DECRET 52515 DU 26-04-1952 DETERMINANT POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 LES POSITIONS ASSIMILEES A DES SERVICES EFFECTIFS, JO du 30 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-515 du 26 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).