Journal officiel · Décret

Décret n°71-551 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 551614 DU 7 décembre 1955 (LE MONTANT DES CHARGES RESULTANT DU PRESENT DECRET EST SUPPORTE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1971
Publié le10 juillet 1971
PublicationJORF du 10 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876193
RéférenceDécret n°71-551 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 551614 DU 7 décembre 1955 (LE MONTANT DES CHARGES RESULTANT DU PRESENT DECRET EST SUPPORTE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE), JO du 10 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1614 du 7 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).