Journal officiel · Décret

Décret n°71-554 du 30 juin 1971 ACCEPTATION A TITRE TRANSITOIRE DE L'UTILISATION D'UN NOM DE CLIMAT OU DE COMMUNE CONJOINTEMENT A L'APPELLATION "ALSACE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1971
Publié le11 juillet 1971
PublicationJORF du 11 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876194
RéférenceDécret n°71-554 du 30 juin 1971 ACCEPTATION A TITRE TRANSITOIRE DE L'UTILISATION D'UN NOM DE CLIMAT OU DE COMMUNE CONJOINTEMENT A L'APPELLATION "ALSACE", JO du 11 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).