Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1983 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJORF du 23 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876276
RéférenceDécret du 21 décembre 1983 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE, JO du 23 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1115 du 21 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).