Journal officiel · Décret

Décret n°68-1150 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 1 BIS AU DECRET 581469 DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1968
Publié le22 décembre 1968
PublicationJORF du 22 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876317
RéférenceDécret n°68-1150 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 1 BIS AU DECRET 581469 DU 31 décembre 1958, JO du 22 décembre 1968Légifrance →

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Décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).