Journal officiel · Décret

Décret n°69-404 du 25 avril 1969 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, A L'EXCEPTION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET DU TERRITOIRE DES COMORES, DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2, 3 & 4 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967 RELATIF AUX CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1969
Publié le2 mai 1969
PublicationJORF du 2 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876326
RéférenceDécret n°69-404 du 25 avril 1969 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, A L'EXCEPTION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET DU TERRITOIRE DES COMORES, DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2, 3 & 4 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967 RELATIF AUX CAISSES D'EPARGNE, JO du 2 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-766 du 9 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).