Journal officiel · Décret

Décret n°68-972 du 5 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63585 DU 20 JUIN 1963 (NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1968
Publié le10 novembre 1968
PublicationJORF du 10 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876335
RéférenceDécret n°68-972 du 5 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63585 DU 20 JUIN 1963 (NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE), JO du 10 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-585 du 20 juin 1963 · modifie
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