Journal officiel · Décret

Décret n°56-546 du 1 juin 1956 MODIFICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954. (COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1956
Publié le8 juin 1956
PublicationJORF du 8 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876431
RéférenceDécret n°56-546 du 1 juin 1956 MODIFICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954. (COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE), JO du 8 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
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