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Loi n°48-1285 du 18 août 1948 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17-10-1944 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 août 1948
Publié le19 août 1948
PublicationJORF du 19 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000876486
RéférenceLoi n°48-1285 du 18 août 1948 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17-10-1944 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE, JO du 19 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 17 octobre 1944 · modifie
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