Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 octobre 1944 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 octobre 1944
Publié le20 octobre 1944
PublicationJORF du 20 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000878428
RéférenceOrdonnance du 17 octobre 1944 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE, JO du 20 octobre 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°45-347 du 8 mars 1945 · application
Loi n°48-1285 du 18 août 1948 · modifie
Décret n°49-348 du 12 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).