Journal officiel · Décret

Décret n°49-348 du 12 mars 1949 MODIFIE L'ART. 104 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1949
Publié le16 mars 1949
PublicationJORF du 16 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000676191
RéférenceDécret n°49-348 du 12 mars 1949 MODIFIE L'ART. 104 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE, JO du 16 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 29 avril 1940 · modifie
Ordonnance du 17 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).