Journal officiel · Décret
Décret n°66-442 du 23 juin 1966 RELATIF AU RECLASSEMENT DU PERSONNEL DU SERVICE DE L'INFORMATION DE L'EX- DELEGATION GENERALE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1966
Publié le28 juin 1966
PublicationJORF du 28 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876529
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.