Journal officiel · Loi
Loi du 8 février 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 février 1941
Publié le25 février 1941
PublicationJORF du 25 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876614
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Cité par 1 texte
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie