Journal officiel · Décret

Décret n°60-253 du 18 mars 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DES BUREAUX DE DECLARATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876690
RéférenceDécret n°60-253 du 18 mars 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DES BUREAUX DE DECLARATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS., JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 · abroge
Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 - art. 1 (Ab)
DECRET93-16 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).