Journal officiel · Décret
Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU RESEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES IMPOTS ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A CES PERSONNELS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1986
NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331840
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-253 du 18 mars 1960 · abroge
Décret n°61-340 du 7 avril 1961 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 15 janvier 1986 · application
Arrêté du 15 janvier 1986 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1087 du 7 octobre 1986 · modifie
ARRETE · application
DECRET93-16 · modifie
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Décret n°2002-58 du 11 janvier 2002 · txt associe
Décret2002-58 · modifie
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Aller plus loin
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