Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 modifié fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels ;
Vu le décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels,
Arrêtent :
Les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects, prévues à l'article 5 du décret du 15 janvier 1986 susvisé, sont fixés par catégories conformément au tableau ci-après :
La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects peut faire l'objet d'acomptes mensuels.
Le classement dans l'une des catégories prévues à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'une réévaluation tous les trois ans.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly