Journal officiel · Décret

Décret n°68-1236 du 30 décembre 1968 PERSONNEL DE CATEGORIE A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876817
RéférenceDécret n°68-1236 du 30 décembre 1968 PERSONNEL DE CATEGORIE A, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET95-867 · modifie
Décret n°95-867 du 2 août 1995 · txt source
Décret n°2000-439 du 23 mai 2000 - art. 5 (VT)
Décret2000-439 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).