Journal officiel · Décret

Décret n°69-59 du 13 janvier 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 janvier 1969

Publié le19 janvier 1969

PublicationJORF du 19 janvier 1969

IdentifiantJORFTEXT000000876850

RéférenceDécret n°69-59 du 13 janvier 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 19 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie