Journal officiel · Décret

Décret n°69-592 du 11 juin 1969 RELATIF AU MONTANT DES RETENUES OPEREES MENSUELLEMENT SUR LES TRAITEMENTS DES ELEVES MAITRES ET ELEVES MAITRESSES EN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876851
RéférenceDécret n°69-592 du 11 juin 1969 RELATIF AU MONTANT DES RETENUES OPEREES MENSUELLEMENT SUR LES TRAITEMENTS DES ELEVES MAITRES ET ELEVES MAITRESSES EN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 15 juin 1969Légifrance →

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