Journal officiel · Loi

Loi du 25 février 1875 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1875. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 février 1875

Publié le28 février 1875

PublicationJORF du 28 février 1875

IdentifiantJORFTEXT000000876884

RéférenceLoi du 25 février 1875 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, JO du 28 février 1875Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes

Loi du 14 août 1884 · modifie

Loi du 10 août 1926 · modifie

Décret du 11 juillet 1940 · modifie