Journal officiel · Loi
Loi du 24 février 1875 PORTANT ORGANISATION DU SENAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 février 1875
Publié le28 février 1875
PublicationJORF du 28 février 1875
IdentifiantJORFTEXT000000876885
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Loi du 14 août 1884 · modifie
Loi du 8 décembre 1884 · modifie
Loi du 9 décembre 1884 · modifie
Décret du 11 juillet 1940 · modifie
Loi du 30 juillet 1940 · modifie