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Loi du 9 mars 1932 tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 mars 1932
Publié le12 mars 1932
PublicationJORF du 12 mars 1932
IdentifiantJORFTEXT000000876890
RéférenceLoi du 9 mars 1932 tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, JO du 12 mars 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).