Journal officiel · Décret

Décret n°56-605 du 14 juin 1956 APPLICATION DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DU D. 462281 DU 16 OCTOBRE 1946 REGLEMENTANT LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES ET LES ETUDES PREPARATOIRES A CE DIPLOME D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876923
RéférenceDécret n°56-605 du 14 juin 1956 APPLICATION DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DU D. 462281 DU 16 OCTOBRE 1946 REGLEMENTANT LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES ET LES ETUDES PREPARATOIRES A CE DIPLOME D'ETAT, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).