Journal officiel · Décret

Décret n°56-610 du 18 juin 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53949 DU 30-09-1953 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1956
Publié le22 juin 1956
PublicationJORF du 22 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876925
RéférenceDécret n°56-610 du 18 juin 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53949 DU 30-09-1953 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL, JO du 22 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-949 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).