Journal officiel · Décret

Décret n°63-1027 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 1ER BIS ET ABROGATION DES ARTICLES 1ER TER A 1ER QUINQUIES, 10-4 ET 10-6 DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876989
RéférenceDécret n°63-1027 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 1ER BIS ET ABROGATION DES ARTICLES 1ER TER A 1ER QUINQUIES, 10-4 ET 10-6 DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954, JO du 16 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie
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