Journal officiel · Décret
Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1983
NatureDécret
Signé le15 juin 1983
Publié le17 juin 1983
PublicationJORF du 17 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877012
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
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