Texte consolidé · Décret

Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1983
NatureDécret
Signé le15 juin 1983
Publié le17 juin 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064141
RéférenceDécret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006763906

1. L'élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure, de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime aura lieu le 19 octobre 1983.

Article 2 LEGIARTI000006763907

1. La campagne électorale débutera le 3 octobre 1983.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 1983).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.