Décret n°83-496 du 15 juin 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 1983.

TexteDécret n°83-496 du 15 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006763907
Texte parentLEGITEXT000006064141
Référencearticle 2 du décret n°83-496 du 15 juin 1983 (version du 17 juin 1983)Légifrance →

1. La campagne électorale débutera le 3 octobre 1983.

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