1. L'élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure, de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime aura lieu le 19 octobre 1983.
Décret n°83-496 du 15 juin 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 1983.
TexteDécret n°83-496 du 15 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006763906
Texte parentLEGITEXT000006064141
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