Journal officiel · Décret

Décret n°66-647 du 25 août 1966 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DES DECRETS 6681 ET 6682 DU 25 JANVIER 1966 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1966
Publié le31 août 1966
PublicationJORF du 31 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877030
RéférenceDécret n°66-647 du 25 août 1966 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DES DECRETS 6681 ET 6682 DU 25 JANVIER 1966 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 31 août 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).