Journal officiel · Loi
Loi du 9 août 1879 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1879. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 août 1879
Publié le10 août 1879
PublicationJORF du 10 août 1879
IdentifiantJORFTEXT000000877115
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Cité par 3 textes
Décret n°73-800 du 6 août 1973 · modifie
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · abroge
Ordonnance2000-549 · abroge