Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1958 LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLES AGRICOLE ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUEL AGRICOLE SONT SOUMISES AU CONTROLE PREVU PAR LE D. 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1958
Publié le2 mai 1958
PublicationJORF du 2 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877184
RéférenceDécret du 22 avril 1958 LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLES AGRICOLE ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUEL AGRICOLE SONT SOUMISES AU CONTROLE PREVU PAR LE D. 55733 DU 26-05-1955, JO du 2 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
DECRET94-1037 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).