Journal officiel · Décret

Décret n°68-198 du 27 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621382 DU 24-11-1962 A COMPTER DU 01-02-1968 & MODIFICATION DU BAREME B ANNEXE AU DECRET 621382 DU 24-11-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1968
Publié le29 février 1968
PublicationJORF du 29 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877298
RéférenceDécret n°68-198 du 27 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621382 DU 24-11-1962 A COMPTER DU 01-02-1968 & MODIFICATION DU BAREME B ANNEXE AU DECRET 621382 DU 24-11-1962, JO du 29 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).