Journal officiel · Décret

Décret n°69-691 du 19 juin 1969 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 696 DU 3 JANVIER 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877329
RéférenceDécret n°69-691 du 19 juin 1969 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 696 DU 3 JANVIER 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 23 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-6 du 3 janvier 1969 · application
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