Journal officiel · Loi
Loi du 8 avril 1941 RELATIVE A LA PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX DES PORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 avril 1941
Publié le10 mai 1941
PublicationJORF du 10 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877340
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Cité par 3 textes
Décret du 18 juillet 1941 · modifie
Loi n°48-1394 du 7 septembre 1948 · modifie
Décret n°55-90 du 18 janvier 1955 · modifie