Journal officiel · Loi

Loi n°48-1394 du 7 septembre 1948 TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMELIORATION : AUTORISATION OBLIGATOIRE PAR DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 septembre 1948
Publié le8 septembre 1948
PublicationJORF du 8 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879804
RéférenceLoi n°48-1394 du 7 septembre 1948 TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMELIORATION : AUTORISATION OBLIGATOIRE PAR DECRET, JO du 8 septembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).