Journal officiel · Loi
Loi du 14 mai 1941 DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (OFFICIERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 mai 1941
Publié le17 mai 1941
PublicationJORF du 17 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877346
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 19 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie