Journal officiel · Décret

Décret n°56-856 du 24 août 1956 MODIFICATION DES ART. 5 ET 9 DU DECRET DU 14 août 1939, PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2, 5, 7, ETC... DU DECRET DU 18 AVRIL 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1956
Publié le29 août 1956
PublicationJORF du 29 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877403
RéférenceDécret n°56-856 du 24 août 1956 MODIFICATION DES ART. 5 ET 9 DU DECRET DU 14 août 1939, PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2, 5, 7, ETC... DU DECRET DU 18 AVRIL 1939, JO du 29 août 1956Légifrance →

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Décret du 14 août 1939 · modifie
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