Journal officiel · Décret
Décret n°61-1024 du 9 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 (RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1961
Publié le15 septembre 1961
PublicationJORF du 15 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877452
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge