Journal officiel · Décret
Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION ET GESTION (PAR LE PREFET) DE LA RESERVE NATURELLE DES ILES-CERBICALE (CORSE-DU-SUD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1981
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877476
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