Journal officiel · Décret

Décret n°98-545 du 25 juin 1998 MODIFIANT LE DECRET 88399 DU 21-04-1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1998
Publié le2 juillet 1998
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1998
NOREQUP9800309D
IdentifiantJORFTEXT000000877573
RéférenceDécret n°98-545 du 25 juin 1998 MODIFIANT LE DECRET 88399 DU 21-04-1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 2 juillet 1998, NOR EQUP9800309DFac-similé du JO du 2 juillet 1998 →

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Décret n°88-399 du 21 avril 1988 · modifie
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