Journal officiel · Loi

Loi du 11 juin 1941 FIXATION A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1941-1942 DE LA QUANTITE MAXIMUM DE BLE OU DE SEIGLE POUVANT ETRE ECHANGEE ET DES CONDITIONS LOCALES DES ECHANGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1941
Publié le25 juin 1941
PublicationJORF du 25 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877581
RéférenceLoi du 11 juin 1941 FIXATION A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1941-1942 DE LA QUANTITE MAXIMUM DE BLE OU DE SEIGLE POUVANT ETRE ECHANGEE ET DES CONDITIONS LOCALES DES ECHANGES, JO du 25 juin 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°50-312 du 15 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).