Journal officiel · Décret

Décret n°56-91 du 20 janvier 1956 MODIFICATION DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877639
RéférenceDécret n°56-91 du 20 janvier 1956 MODIFICATION DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-280 du 2 mars 1951 · modifie
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