Journal officiel · Décret

Décret n°58-42 du 17 janvier 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 57496 DU 17-04-1957 PRECISANT LES ORGANISATIONS HABILITEES A DISCUTER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le22 janvier 1958
PublicationJORF du 22 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877651
RéférenceDécret n°58-42 du 17 janvier 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 57496 DU 17-04-1957 PRECISANT LES ORGANISATIONS HABILITEES A DISCUTER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL, JO du 22 janvier 1958Légifrance →

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Loi n°57-496 du 17 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).