Journal officiel · Décret

Décret n°61-1087 du 26 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 39, 48 ET 50 DU DECRET 471896 DU 27-09-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1961
Publié le30 septembre 1961
PublicationJORF du 30 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877689
RéférenceDécret n°61-1087 du 26 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 39, 48 ET 50 DU DECRET 471896 DU 27-09-1947, JO du 30 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1896 du 27 septembre 1947 · modifie
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