Journal officiel · Décret

Décret n°68-34 du 12 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 10 & 12 DU DECRET 6718 DU 05-01-1967 (MONTANT DE CERTAINS DROITS PROPORTIONNELS DUS AUX HUISSIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1968
Publié le14 janvier 1968
PublicationJORF du 14 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877766
RéférenceDécret n°68-34 du 12 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 10 & 12 DU DECRET 6718 DU 05-01-1967 (MONTANT DE CERTAINS DROITS PROPORTIONNELS DUS AUX HUISSIERS), JO du 14 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-18 du 5 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1080 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).