Journal officiel · Décret

Décret n°68-380 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS MEDICAUX, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877777
RéférenceDécret n°68-380 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS MEDICAUX, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),, JO du 28 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).