Journal officiel · Décret

Décret n°98-839 du 18 septembre 1998 MODIFIANT LE DECRET 81778 DU 13-08-1981 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET,EN TERRITOIRE FRANCAIS,PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1998
Publié le20 septembre 1998
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1998
NORMEAC9800088D
IdentifiantJORFTEXT000000877795
RéférenceDécret n°98-839 du 18 septembre 1998 MODIFIANT LE DECRET 81778 DU 13-08-1981 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET,EN TERRITOIRE FRANCAIS,PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 20 septembre 1998, NOR MEAC9800088DFac-similé du JO du 20 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°68-360 du 15 octobre 1968 · application
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).